Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre GarderLaSanté.Com, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 789 257 847 00010, dont le siège social est établi à Paris, France, ci-après dénommée "GarderLaSanté" ou "le Prestataire", et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://www.garderlasante.com, ci-après dénommée "le Client".
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de programmes de coaching santé préventif et de contenus numériques proposés par GarderLaSanté.
GarderLaSanté propose des services de coaching préventif en micronutrition, phytothérapie et écothérapie.
Tout achat sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. GarderLaSanté se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
GarderLaSanté propose les produits et services suivants :
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. GarderLaSanté s'engage à fournir des services conformes aux descriptions publiées, sous réserve des résultats individuels qui varient selon les profils et l'engagement du Client.
L'accès au programme mensuel personnalisé est conditionné par la réalisation d'un entretien de compatibilité algorithmique spécifique au domaine clinique choisi par le Client. Un score minimum de 70% est requis pour accéder au programme. Le Client non éligible (score inférieur à 70%) est orienté vers des ressources adaptées (articles, ebook) et invité à repasser l'entretien après une période de préparation recommandée. Aucun frais n'est prélevé en cas de non-éligibilité.
La commande est définitivement validée après :
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). GarderLaSanté, en tant qu'entreprise individuelle dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil de franchise de TVA, facture sans TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La mention "TVA non applicable" figure sur les factures le cas échéant.
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (stripe.com), par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de GarderLaSanté.
Le programme mensuel est renouvelé automatiquement chaque mois au tarif de 197€ TTC, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 8.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
CONTENU NUMÉRIQUE : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément, lors de la commande, que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après confirmation du paiement et que, de ce fait, il renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques livrés (ebook, plan PDF). Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
Pour exercer le droit de rétractation applicable (accès programme, suivi non encore démarré), le Client doit notifier sa décision par email à manager@garderlasante.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter et son numéro de commande.
En dehors du délai légal de rétractation, GarderLaSanté n'est pas tenue de procéder à un remboursement. Toutefois, à titre commercial et dans le respect de sa charte éthique, GarderLaSanté examine toute demande de remboursement au cas par cas dans les situations suivantes :
Les résultats individuels variant selon les profils et l'engagement du Client, l'absence de résultats ne constitue pas un motif de remboursement.
Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, sans frais ni pénalité, en adressant un email à manager@garderlasante.com avec pour objet "Résiliation programme" au minimum 5 jours calendaires avant la date de renouvellement mensuel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois en cours.
GarderLaSanté se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :
GarderLaSanté s'engage à fournir ses services avec tout le soin et la compétence requis. Les programmes proposés sont élaborés par une praticienne certifiée en micronutrition et phytothérapie.
GarderLaSanté ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de GarderLaSanté est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour le service concerné au cours des 30 derniers jours.
L'ensemble des contenus disponibles sur le site garderlasante.com et dans les espaces clients (textes, recettes, protocoles, plans, méthodes, algorithmes, code source, visuels) sont la propriété exclusive de GarderLaSanté et sont protégés par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus de GarderLaSanté, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de GarderLaSanté.
La méthode GarderLaSanté, incluant le système de coaching hybride IA + expert, l'approche géo-adaptative par micronutrition, phytothérapie et écothérapie fonctionnelle localisée, constitue une innovation propriétaire dont l'antériorité est établie et documentée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr/